Régis Delorme - JORFSearch

Régis Delorme

De:	Régis Delorme
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 4 mars 2012 avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025365326 (source JORF)

admission

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Régis DELORME procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000020724044 (source JORF)

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Delorme (Régis, Marcel, Arthur) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000445357 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2005 01/01/2005

De:	Régis Delorme avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993